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Condamnation non avenue : les effets

La condamnation non avenue continue de figurer au bulletin numéro 1 du  casier judiciaire . Il est indiqué expressément qu'il s'agit d'une condamnation non avenue.

Par contre, la condamnation non avenue ne figure pas sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Ce bulletin est l'extrait qui peut être demandé à une personne par certains tiers dans certaines situations.

Toutefois, la condamnation non avenue peut constituer le premier terme d'une  récidive  : la condamnation non avenue est prise en compte pour déterminer si l'auteur d'une infraction pénale est un récidiviste.

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Prescription de la peine et condamnation non avenue

On parle également de condamnation non avenue quand une peine prononcée par un tribunal n'a pas été effectuée et devient caduque au-delà d'un certain délai : c'est la  prescription de la peine . Celle-ci, une fois prescrite, n'a plus à être effectuée.

Pour les crimes (sauf cas particuliers de crimes imprescriptibles), la peine est prescrite au bout de 20 années révolues à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ( Teva Riva Mid NW 8730, Chaussures de randonnée homme Brun V3
). Pour les délits (sauf cas particuliers), le délai est de six années révolues ( article 133-3 du Code pénal ). Pour les contraventions, le délai est de trois années révolues ( article 133-4 du Code pénal ).

Publié le lundi 19 décembre 2016 à 18h31

par  Julien Baldacchino @Gubalda

La directrice générale du FMI Christine Lagarde a été reconnue coupable de négligences dans l’affaire Tapie, mais n'écope d'aucune peine.

Christine Lagarde, le 12 décembre dernier lors de son procès à la CJR © AFP / Martin Bureau

Christine Lagarde n’ira pas en prison et ne paiera pas d’amende. Lundi pourtant, la Cour de justice de la République (CJR) l’a reconnue coupable de négligence dans sa gestion de l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie face au Crédit Lyonnais, en 2008.  Mais il l’a exemptée de peine , et sa condamnation ne figurera donc pas dans son casier judiciaire.

Concrètement, la CJR, seule instance capable de juger d’anciens ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, n’a rien trouvé à reprocher à Christine Lagarde sur le lancement, en 2007, d’une procédure d’arbitrage pour régler le conflit Tapie/Crédit Lyonnais. En revanche, il lui a reproché de  ne pas avoir lancé de recours contre la décision arbitral e largement favorable à Bernard Tapie (obligeant le Crédit Lyonnais à lui payer 45 millions d’euros), en 2008.

Une réunion à venir au FMI

Quelles conséquences, donc, pour Christine Lagarde ? A priori, aucune pour l’instant.  Aucune règle interne ne définit l’attitude que doit adopter le FMI  en cas de condamnation de son directeur général. Christine Lagarde n’est pas immunisée, mais tant que le conseil d’administration du FMI ne la désavoue pas, elle peut en rester à la tête.

L’instance dirigeante du FMI, qui a toujours soutenu sa directrice générale,  “devrait se réunir bientôt pour évaluer les plus récents développements” , selon le porte-parole du fonds, Gerry Rice. Cette réunion pourrait être convoquée par le doyen du conseil d’administration dès ce lundi.

Des successeurs potentiels ?

“Le conseil peut demander sa démission, ou Mme Lagarde peut la poser d’elle-même”,  Dexter SST Tank Chaussures de bowling pour homme noir Size 85/Right Hand
, tout en affirmant que cela est peu probable, vu que le Fonds lui a récemment renouvelé son soutien. Et ce malgré le fait que de nombreux pays émergents se plaignent du fait que  le directeur général du FMI a toujours été nommé parmi les dirigeants européens  (dont beaucoup de Français, quatre sur les six derniers).

Le  quotidien britannique Daily Mail  affirme de son côté qu’en cas d’exclusion surprise de Christine Lagarde, l’ancien ministre britannique des Finances, George Osborne, qui l’a soutenue à chacune de ses candidatures, pourrait être pressenti pour prendre sa succession. Alors que côté français plusieurs anciens soutiens de Nicolas Sarkozy  affirmaient peu après sa défaite à la primaire qu'ils le verraient bien prendre la tête du FMI .

Et en France ?

Après la condamnation de Christine Lagarde, le gouvernement a assuré qu’il maintenant “toute sa confiance” en Christine Lagarde à son poste de directrice générale du FMI.  “Christine Lagarde exerce son mandat avec succès et le gouvernement maintient toute sa confiance en sa capacité à y exercer ses responsabilités” , affirme un communiqué de Bercy.

Mais tout le monde ne voit pas les choses du même oeil : pour le leader du MoDem François Bayrou, “ce qui évidemment est une interrogation et pose question,  c'est que derrière il n'y ait aucune sanction et cela uniquement (...) parce que Mme Lagarde occupe des fonctions internationales” . Le candidat centriste à la présidentielle dénonce notamment le fait que la CJR soit composée de plus d’élus (six députés et six sénateurs) que de juges (trois magistrats).

Un poste maudit ?

Quel que soit l’avenir de Christine Lagarde à la tête du Fonds monétaire international, cette condamnation entretient la thèse d’un poste “maudit”. Comme elle, son prédécesseur Dominique Strauss-Kahn a eu des démêlés avec la justice (dans les fameuses affaires du Carlton et du Sofitel). Mais c’est aussi le cas  du précédent dirigeant du fonds, l’Espagnol Rodrigo Rato, mis en examen dans plusieurs affaires judiciaires .

Le projet de La Ciotat remonte à plus de douze ans. A l’époque, les équipes de Partouche ont pris depuis longtemps conscience des limites des Flots bleus, un casino typique du bord de mer. Situé près de la plage, il offre une vue panoramique sur la Méditerranée, mais ne dispose que de cinq places de parking, et ne peut être agrandi. En 2004, Partouche participe donc à l’appel d’offres lancé par la commune pour construire un nouvel établissement, tout près de l’autoroute.  « On voyait alors un grand complexe, avec un hôtel et une salle de spectacle »,  se souvient Fabrice Paire, l’homme de confiance placé par les Partouche à la tête du groupe.

L’appel d’offres a beau être gagné, le projet reste dans les cartons. Car les casinos entrent alors dans une longue période de turbulences. Coup sur coup, les contrôles d’identité deviennent obligatoires à l’entrée, le tabac est interdit à l’intérieur, puis la France plonge dans la crise de 2008-2009. Résultat : sept ans de baisse du marché.

Isidore Partouche, ce rapatrié d’Algérie qui a fondé le groupe en 1973, et son fils, Patrick, se retrouvent en mauvaise posture. Pour rivaliser...

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A La Ciotat, Partouche mise sur le casino en plein air

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L'année dernière, ils avaient été une soixantaine de joueurs d'échecs à venir se mesurer entre eux au tournoi rapide d'Auch. Ce dimanche, pour sa deuxième édition, ils seront 20 de moins environ. «La date n'est pas idéale», concède Étienne Join, le président du club de la ville auscitaine, en ce long week-end de la Pentecôte.

Ouvert à tous

Cela reste malgré tout un succès, d'autant que des joueurs venus de «Condom, Toulouse, Tarbes et Agen feront le déplacement» pour ce qui constituera une première à  Rieker Z674324, Bottines femme Marron
, et «qui n'est pas très courant dans le monde des échecs» : un tournoi organisé en plein air, à la halle Verdier. «D'ailleurs, j'ai prévu des boules Quiès au cas où, parce qu'il risque d'y avoir du bruit», s'amuse GStar Footwear Marchal, Boots homme Braun Dark Brown Textured Lthr 144
.

Le tournoi débute à 9 heures et se termine à 17 heures. Il est en partenariat avec Unicef 32, qui tiendra un stand toute la journée. La participation s'élève à 12 € par adulte, 6 € par enfant. Tous concourront dans la même compétition.

«C'est ce qu'il y a de bien avec ce sport : un enfant de 8 ans peut très bien battre un adulte de 50 ans.» Les filles aussi bien entendu seront de la partie, même si «ça reste un sport très masculin», avec environ 10 % seulement de licenciés parmi la gent féminine.